Atypix

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 22 avril 2026

Document en cours de validation juridique. Les éléments marqués [A COMPLETER PAR LE JURISTE] seront finalisés avant la mise en production officielle.

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Cabinet Atypix (ci-après l'Editeur) et toute personne physique ou morale (ci-après le Client) procédant à l'achat d'une formation, d'un accès e-learning ou d'un service de coaching via la plateforme atypix.com. Toute commande emporte acceptation pleine et entière des présentes.

2. Services proposés

3. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en XOF (franc CFA) ou USD (dollar américain) selon la zone géographique du Client, sur les pages tarifs et au moment de la commande. Les prix peuvent varier selon le pays. Les montants affichés sont toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Les éventuelles frais de paiement sont à la charge du Client.

4. Commande et paiement

La commande s'effectue en ligne via le panier ou les boutons d'achat dédiés. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (via Stripe), Mobile Money / Wave / Orange Money (via PayDunya). Le paiement est exigé au moment de la commande. La transaction n'est validée qu'après confirmation par l'opérateur de paiement.

5. Accès aux services

L'accès au service souscrit est ouvert dès la confirmation du paiement, par email contenant les identifiants ou un lien d'activation. Pour les formations en présentiel, les modalités pratiques (date, lieu, supports) sont communiquées au Client au moins 7 jours avant la session.

6. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, tout Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la commande pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif. La rétractation s'exerce par email à [email protected]. [A COMPLETER PAR LE JURISTE] : préciser les exceptions applicables (par exemple, pleine exécution du service avec accord exprès du Client, contenu numérique fourni sans support matériel).

7. Garanties et responsabilité

L'Editeur s'engage à fournir les services avec diligence. Sa responsabilité se limite aux dommages directs résultant d'une faute prouvée. L'Editeur ne saurait être tenu responsable des contenus tiers ou d'une mauvaise interprétation des supports pédagogiques. La responsabilité totale de l'Editeur ne pourra excéder le montant payé par le Client pour la prestation concernée.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus pédagogiques (cours, vidéos, banques de questions, certificats) sont la propriété exclusive de l'Editeur ou de ses partenaires. Le Client bénéficie d'un droit d'usage strictement personnel et non transférable pendant la durée d'accès souscrite. Toute diffusion, copie ou exploitation commerciale est strictement interdite.

9. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le Client dispose des droits d'accès, rectification, effacement, opposition et portabilité, à exercer auprès de [email protected].

10. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue pour responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure (catastrophe naturelle, panne réseau majeure, décision gouvernementale, etc.).

11. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée par email à [email protected]. À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [A COMPLETER PAR LE JURISTE].

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit [A COMPLETER PAR LE JURISTE]. À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes de [A COMPLETER PAR LE JURISTE], sous réserve des dispositions impératives applicables au Client consommateur.